Conditions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site, la consultation des contenus et l’utilisation des services de planification RH.
26 septembre 2026
Utilisation du service
L’utilisateur accède aux services du site sous réserve du respect des présentes conditions générales et des éventuelles notices spécifiques.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise pour contracter conformément à la loi française.
Toute utilisation par un mineur doit être supervisée par un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux et conforme à la législation lors de toute utilisation du site.
-
•
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales.
-
•
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de ses accès.
-
•
Toute utilisation frauduleuse ou détournée des services engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
-
•
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement aux conditions générales.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales afin d’en clarifier la portée et la compréhension.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou client, à des fins professionnelles ou personnelles.
« Société » fait référence à l’entité éditrice du site, responsable de la gestion des contenus et des services proposés.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et ressources accessibles sur le site, y compris les outils de gestion RH et de planification.
« Contenu » regroupe toutes les informations, textes, images, documents et ressources diffusés sur le site, qu’ils soient générés par la Société ou par les utilisateurs.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont expressément interdits afin de garantir la sécurité et la conformité de l’utilisation du site.
-
•
Toute utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
-
•
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site, d’entraver son bon fonctionnement ou de porter atteinte à la sécurité.
-
•
L’utilisation de scripts automatisés ou de tout dispositif visant à collecter massivement des données est prohibée.
-
•
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdite.
-
•
Aucune exploitation commerciale des contenus du site n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de la société.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, logos et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires.
Contenu utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous sa responsabilité et doit respecter la loi et les droits des tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde à la société un droit d’utilisation non exclusif des contenus publiés sur le site, pour la durée légale de protection.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou arbitrale.
Avertissement
Le site est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel ou un conseil personnalisé.
Limite de garantie
La société décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées. L’utilisation des contenus se fait aux risques de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute action ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services proposés.
Arbitrage
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale. L’arbitrage aura lieu à Paris, en langue française.
Cette clause ne s’applique pas si la loi française impose une autre juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à une transaction en ligne.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Aucune autre législation n’est applicable, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
La société peut mettre fin à l’accès du site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur.
Contact
Pour toute demande relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact en ligne. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Email: content@neitsyargaesre.sbs
Téléphone: +33 1 45 36 13 37
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France
Date d’effet: 26 septembre 2026
Version: v2026.1